Plusieurs obligations sont très fréquemment oubliées des employeurs.
Vous trouverez ci-dessous une liste (non exhaustive) des nombreuses obligations de l’employeur :
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La déclaration d’embauche
La déclaration préalable à l’embauche est une obligation pour l’employeur, qui commet l’infraction de travail dissimulé en l’absence de déclaration.
Cette déclaration permet d’immatriculer l’employeur auprès de l’ensemble des organismes permettant la collecte des charges patronales.
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Les obligations d’affichage
Elles sont nombreuses.
L’employeur doit afficher dans les locaux : les coordonnées de l’inspection du travail, les convention ou accords qui sont applicables, les consignes de sécurité en cas d’incendie, diverses dispositions du droit du travail tel que l’égalité professionnelle homme-femme, les dispositions relatives au harcèlement moral…
Les horaires collectifs de travail doivent aussi être affichés.
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Les obligations liées à la santé et à la sécurité au travail
L’employeur doit adhérer à un service de médecine au travail.
Il doit également élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels et le mettre à la disposition des salariés.
