L’avocat chargé de votre divorce se doit de remplir son obligation de conseil.
Il faut également que votre convention de divorce soit correctement rédigée pour qu’elle ait toute son effectivité.
Par conséquent, Il vous sera nécessairement et obligatoirement demandé les documents suivants (a minima) :
- actes de naissance des époux
- acte de mariage
- livret de famille
- copie des carte d’identité
- justificatif de domicile
- avis d’imposition
- attestation sur l’honneur concernant : le revenu des époux, leur patrimoine (biens propres ou communs) ainsi que leurs crédits et dettes
Ces documents sont nécessaires, pour que chaque partie soit correctement informée de ses droits et de sa situation, même si « les époux sont d’accord sur tout »
en présence d’enfants : leur état civil et un formulaire d’information s’il s’agit d’un divorce par acte d’avocat.