Les fautes de l’expert-comptable envers son client engagent sa responsabilité.
Il peut s’agir des manquements suivants :
- Manquement à l’obligation de conseil
- Etablissement de bulletins de paie et des déclarations sociales erronés
- Rédaction de contrats de travail non conformes
Les conséquences peuvent être importantes pour le client de l’expert-comptable :
- Contrôle fiscal
- Assignation en justice devant le Conseil de prud’hommes
- difficultés vis à vis du greffe du tribunal de commerce
Il conviendra de prouver le manquement de l’expert-comptable et d’évaluer le préjudice.
En fonction de l’obligation à laquelle le professionnel aura manqué, l’avocat pourra vous assister dans la défense de vos intérêts et la réparation de vos préjudices.