Il peut malheureusement arriver à l’occasion d’une séparation qu’un des conjoints découvre le passif de son époux.
En l’absence de contrat de mariage, les dettes nées pendant le mariage sont communes sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Il peut également arriver qu’un des époux ait imité la signature de l’autre pour engager auprès de la banque.
il est possible, à l’occasion d’une procédure judiciaire, d’obtenir la désolidarisation du conjoint n’ayant pas souscrit le crédit.
Le juge opérera une vérification d’écriture, sans forcément avoir recours à une expertise. Cette procédure est prévue à l’article 287 du code de procédure civile.
il est également possible d’arguer du fait que ces dettes ont été souscrites à titre personnel, pour des besoins ne correspondant pas aux dépenses courantes du ménage.
Ainsi, la désolidarisation pourra être constatée, et être opposable aux banques.