Invoquer une faute grave du salarié est le moyen le plus rapide pour un employeur qui veut licencier rapidement un salarié. En effet, un des critères de cette faute est qu’elle est de nature à empêcher le maintien du salarié dans l’entreprise.
Avant toutes choses : Les Conséquences du licenciement pour faute grave
- pas d’indemnité de licenciement
- pas d’indemnité de préavis
- éviction du salarié immédiate si mise à pied conservatoire, dès la convocation à l’entretien préalable.
Comment contester efficacement une faute grave ?
- évoquer la prescription de la sanction disciplinaire : l’employeur dispose d’un temps limité pour sanctionner le salarié après avoir eu connaissance des faits fautifs
- opposer la charge de la preuve de la faute : elle repose sur l’employeur, qui devra présenter des éléments pertinents devant le Conseil de Prud’hommes
- Argumenter sur la gravité de la faute (compte tenu de l’ancienneté du salarié, de son passé disciplinaire…), voire des attestations de témoins.
Télécharger un Dossier d'aide juridictionnelle
Exemples de fautes graves
- Vol du salarié
- Abandon de poste
- insultes, violence
- Harcèlement d’autres salariés
il faut bien distinguer la faute grave de l’insuffisance professionnelle ou du manque de résultat, qui ressort plutôt du défaut de compétence.