Les indemnités de rupture conventionnelle
Mode amiable de rupture, la rupture conventionnelle a pour objet de sécuriser la rupture du contrat de travail pour les deux parties. L’indemnités de...
La procédure devant le Conseil de Prud’hommes
Déroulement de la procédure devant le Conseil de Prud’hommes La procédure devant le Conseil de Prud’hommes se déroule en deux étapes : La tenue...
Accidents du travail
La définition de l’accident du travail “Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à...
Réclamer le paiement de ses heures supplémentaires
La réalisation d’heures supplémentaires L’employeur peut demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires donnent droit à un paiement majoré, en l’absence...
Les obligations de l’employeur dès la première embauche d’un salarié
Plusieurs obligations sont très fréquemment oubliées des employeurs. Vous trouverez ci-dessous une liste (non exhaustive) des nombreuses obligations de l’employeur : La déclaration d’embauche ...
La requalification d’un CDD en CDI
La requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée La forme « normale » d’un contrat de travail est le contrat...
Calculez votre indemnité de licenciement
L’indemnité de licenciement (et non « prime » de licenciement) est due en cas de licenciement pour motif personnel ou pour faute simple. Elle n’est...
Quelle indemnisation pour mon licenciement sans cause réelle ni sérieuse ?
L’ordonnance du 22 septembre 2017 a modifié l’indemnisation du licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Ainsi, un salarié ayant trois années d’ancienneté et percevant...
La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
Au-delà des modes de rupture connus de tous (licenciement, rupture conventionnelle, démission), il existe deux modalités de rupture du contrat de travail à...
Résumé : La rupture conventionnelle
A retenir : L’esprit de la rupture conventionnelle : un accord entre le salarié et l’employeur. La rupture conventionnelle ne peut être imposée par...