La définition de l’accident du travail
“Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise”(CSS, art. L. 411-1).
L’accident du travail, pour être reconnu par la sécurité sociale, doit
- s’être produit sur le lieu de travail
- pendant le temps de travail
- être survenu du fait du travail et résultant d’un fait soudain
Ces deux éléments créent une présomption en faveur du salarié : il faudra démontrer une cause totalement étrangère au travail pour dire que l’accident n’est pas qualifié d’accident de travail. Le doute profite au salarié.
Le salarié a 24 heures pour déclarer son accident à l’employeur.
L’employeur doit déclarer à la CPAM dans les 48 heures cet accident du travail, même s’il le conteste.
A cette occasion, l’employeur pourra émettre des réserves sur l’accident.
Par la suite la sécurité sociale notifiera au salarié si son accident du travail est pris en charge au titre de la législation sur les accident du travail.
En cas de refus de prise en charge de l’accident du travail
- le salarié dispose de deux mois pour contester le refus devant la Commission de recours amiable
- En cas de rejet ou d’absence de réponse, le salarié dispose d’un mois pour saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
A cette occasion, le salarié pourra invoquer l’ensemble des éléments lui permettant de prouver que son accident doit bien être considéré comme un accident du travail.
LES CONSEQUENCES
La reconnaissance de l’accident aura notamment des conséquences sur :
- le versement des indemnités journalières (en fonction de la durée de l’arrêt de travail).
- l’indemnisation d’un éventuel licenciement pour inaptitude (indemnité de licenciement doublée).
- la protection contre le licenciement (hors faute grave et preuve par l’employeur de l’impossibilité de maintenir le contrat) lors de la période de suspension.
- l’engagement par la suite d’une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.